INFORMATIONS LÉGALES

Vous êtes censé prendre connaissance attentivement des informations suivantes. Ces informations ont trait à votre utilisation de ce site Web (ci-après le « Site Web Vitelma® »), des informations et des images qui s’y trouvent. Les informations et les images reprises sur le Site Web Vitelma® sont mises à disposition par Vandemoortele Lipids SA, Moutstraat 64 à 9000 Gand, une société qui fait partie du groupe Vandemoortele composé des sociétés liées à Vandemoortele SA. Par le simple fait d’utiliser le Site Web Vitelma®, vous acceptez les présentes conditions et directives ainsi que toutes les restrictions légales relatives à l’utilisation du Site Web Vitelma®.

1. INFORMATIONS RELATIVES À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Le groupe Vandemoortele, leader européen dans la production et la commercialisation de produits alimentaires, veille à la protection de la vie privée de ses clients, postulants et visiteurs conformément à toutes les dispositions légales et réglementaires applicables. Par l’accès qui vous est donné au Site Web Vitelma®, il se peut que vous communiquiez à Vandemoortele Lipids SA des informations sur vous-même ou votre société, comme votre nom et adresse, dont Vandemoortele Lipids SA a obligatoirement besoin pour s’assurer une gestion efficace de sa clientèle, répondre à une question ou prendre votre candidature en considération.

Vandemoortele Lipids SA, Moutstraat 64 à 9000 Gand, ou une des sociétés qui lui sont liées, sera responsable du traitement de ces données. À moins que vous ne vous y opposiez formellement, vos données personnelles peuvent être communiquées à des tiers, tant à des sociétés du groupe Vandemoortele qu’à des sociétés tierces avec lesquelles Vandemoortele Lipids SA ou une ou plusieurs des sociétés qui lui sont liées ont des liens contractuels. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces données.

Vous acceptez et reconnaissez que des tiers peuvent, le cas échéant, avoir accès à des informations envoyées sur un réseau public et que Vandemoortele Lipids SA ne peut en aucune façon être tenue pour responsable d’un usage illicite. Vous acceptez et reconnaissez en outre que Vandemoortele Lipids SA peut faire appel, comme bon lui semble, à des prestataires de services pour le support technique du Site Web Vitelma®, par ex. pour la gestion de serveurs Web, la sauvegarde d’informations, etc., et que ces prestataires de services peuvent, le cas échéant, faire eux-mêmes appel à des tiers pour la fourniture de ces services, à l’insu de Vandemoortele Lipids SA.

2. COPYRIGHT

Le contenu complet du Site Web Vitelma®, en ce compris la conception du site Web, les textes, la présentation, les dessins, photos, films, représentations graphiques et tous les autres éléments de ces pages Web ainsi que leur sélection et leur agencement, est la propriété exclusive de Vandemoortele Lipids SA et tombe sous l’application des droits exclusifs de Vandemoortele Lipids SA ou a été repris sur le Site Web Vitelma® avec l’autorisation du propriétaire concerné, TOUS DROITS RÉSERVÉS.

Les copies électroniques ou photocopies de parties du Site Web Vitelma® sont autorisées pour le respect de réglementations spécifiques dans le cadre d’un contrat avec Vandemoortele Lipids SA et à condition qu’aucun copyright ni autre mention de propriété ne soient supprimés.

Tout autre usage du Site Web Vitelma®, en ce compris la reproduction, l’adaptation, la modification, la traduction, la diffusion et la réédition ainsi que l’insertion de liens vers le Site Web Vitelma® à des fins personnelles, publiques ou commerciales, autres que celles visées plus haut, est interdit sans l’autorisation écrite et explicite de Vandemoortele Lipids SA.

Le téléchargement ou toute autre forme de reproduction des données ou des images du Site Web Vitelma® n’entraînent aucun transfert de droits sur quelque logiciel ou autre matériau que ce soit. Toute infraction fera l’objet de poursuites judiciaires.

3. MARQUES ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sur le Site Web Vitelma®, vous rencontrerez différents signes susceptibles d’une représentation graphique, notamment les mots (y compris les noms de personnes), les dessins, les lettres, les chiffres, la forme d’un produit ou de son conditionnement, les photos, les images, les logos, les dénominations commerciales, etc.

Chacun de ces signes (dont Vitelma) est enregistré comme marque au nom de Vandemoortele Lipids SA et/ou au nom d’une autre société liée à Vandemoortele SA et ce, tant sur le territoire de l’Union européenne qu’en dehors de celui-ci.

Tous les en-têtes de pages, éléments graphiques et icônes spécifiques sont des marques de service, des marques de produit, des dessins ou des modèles de Vandemoortele Lipids SA.

Toutes les autres marques, dénominations de produit et dénominations de société ou les logos repris sur le Site Web Vitelma® sont la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs.

Tous les autres droits intellectuels possibles, autres que des marques, ayant trait ou étant liés au Site Web Vitelma® appartiennent exclusivement à Vandemoortele Lipids SA.

4. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Vandemoortele Lipids SA met à disposition le Site Web Vitelma® tel qu’il est et ne fait par là même aucune reconnaissance explicite ni implicite et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit en ce qui concerne le Site Web Vitelma® ou son contenu.

Vandemoortele Lipids SA ne fait aucune reconnaissance explicite ni implicite et, plus particulièrement, ne garantit pas :

  • que les informations présentées sur le Site Web Vitelma® sont ou seraient négociables ou conviendraient à des fins déterminées ;
  • que les informations figurant sur le Site Web Vitelma® sont exactes, complètes ou actuelles ;
  • que vous pourrez utiliser le Site Web Vitelma® ou que celui-ci sera disponible en permanence dans sa forme actuelle ou future ;
  • que le logiciel accessible sur le Site Web Vitelma® ou tout autre matériau que ce soit seront exempts de virus ou de défauts ou sont ou seront compatibles avec votre matériel informatique.

Il vous incombe personnellement :

  • d’utiliser un logiciel antivirus ou de télécharger n’importe quel logiciel ou autre matériau du Site Web Vitelma® et de veiller à ce que ce logiciel ou tout autre matériau soient compatibles avec vos propres logiciels ;
  • de vérifier si et dans quelle mesure le contenu ou les informations rendues publiques via le Site Web Vitelma® sont exacts, complets et actuels.

Le contenu éditorial d’un site Web auquel vous accédez via un hyperlien placé sur celui de Vandemoortele Lipids SA relève de la responsabilité exclusive de la personne qui met cet autre site Web à disposition.

Sous réserve des exceptions prévues ci-après, Vandemoortele Lipids SA ne sera en aucune façon responsable ou n’assumera aucune responsabilité par rapport à une négligence, à la violation d’obligations contractuelles ou quelque autre motif, à une perte ou un dommage vous concernant (en ce compris et sans s’y limiter les pertes ou préjudices directs, les pertes indirectes ou préjudices consécutifs, la perte de goodwill, la perte d’opportunités, la perte de données ou de bénéfices) résultant : (i) d’un virus informatique ou autre « bug » transmis par le Site Web Vitelma®, (ii) de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site Web Vitelma® ou encore d’une perturbation quelconque dans la mise à disposition du Site Web Vitelma®, (iii) de votre utilisation d’autres sites Web ou du fait de s’être fié à d’autres sites Web auxquels vous avez eu accès via les hyperliens mis à disposition sur le Site Web Vitelma®, (iv) de l’une ou l’autre information inexacte publiée sur le Site Web Vitelma®, (v) de votre non-respect des lois ou réglementations qui vous sont applicables ou si vous vous fiez au Site Web Vitelma®.

Aucun élément de ces informations légales ne pourra être utilisé pour limiter ou exclure notre responsabilité en cas de mauvaise intention, de mort ou de lésions corporelles résultant d’une grave négligence de notre part ou d’une inconduite intentionnelle.

Les prix, les informations relatives à la disponibilité des produits ainsi que toute information sur un produit peuvent, le cas échéant, être modifiés sans avis préalable.

Aucune société du groupe Vandemoortele ne pourra, comme aucun de ses administrateurs, travailleurs ou représentants, être mise en cause pour quelque dommage que ce soit résultant de l’utilisation ou en rapport avec l’utilisation du Site Web Vitelma®.

Il s’agit d’une limitation de responsabilité globale applicable à toute forme de dommage, en ce compris sans s’y limiter les dommages-intérêts compensatoires, les dommages directs, indirects ou consécutifs, la perte de données, de revenus ou de bénéfices, la perte de biens propres ou les dommages à des biens propres et les actions de tiers.

5. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les conditions et directives susmentionnées seront régies par le droit belge. Les tribunaux belges seront seuls compétents en cas de litige, de controverse ou d’action résultant de ou en rapport avec les conditions et directives susmentionnées, concernant leur existence, leur validité ou leur applicabilité, pour autant que cette contestation, controverse ou action ne puisse se régler à l’amiable.



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